Certibiocide : quand l’obligation entre-t-elle en vigueur ?

Qu'est-ce qu'un certibiocide ?

Le certibiocide est un certificat national individuel formant les professionnels à l’utilisation, la vente ou l’achat de certains types de produits biocides destinés aux professionnels.

Définition d'un produit biocide : de quoi s'agit-il ?

Le terme produits biocides désigne une large catégorie de substances ou préparations utilisées pour éliminer, repousser ou neutraliser des organismes indésirables, empêcher leur développement ou en limiter les effets. Leur action repose sur des mécanismes chimiques ou biologiques.
Parce qu’ils agissent sur des organismes vivants, ces produits peuvent également présenter des risques potentiels pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement, au-delà de leur cible initiale.

Les produits biocides sont répartis en quatre grandes familles, couvrant au total 22 types de produits :

• Les désinfectants (types 1 à 5) : par exemple les désinfectants pour les mains, les surfaces ou les réseaux d’eau.
• Les produits de protection (types 6 à 13) : destinés notamment à préserver les matériaux comme le bois ou le cuir contre les insectes, les champignons ou d’autres agents de dégradation.
• Les produits de lutte contre les nuisibles (types 14 à 20) : comprenant entre autres les insecticides, rodenticides et autres produits de contrôle des organismes indésirables.
• Les autres produits biocides (types 21 et 22) : tels que les peintures antisalissures utilisées sur les coques de bateaux ou certains fluides employés en taxidermie et en thanatopraxie.

Formation certibiocide obligatoire : qui est concerné ?

L’obligation d’obtenir un certibiocide (certificat national individuel formant les professionnels à l’utilisation, la vente ou l’achat de certains types de produits biocides destinés aux professionnels), au terme d’une formation spécifique, est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Cette entrée en vigueur est reportée au 1^er janvier 2026 pour les professionnels exerçant les activités suivantes:

• les professionnels exerçant l’activité d’utilisateur professionnel ou de distributeur ou d’acquéreur du type de produits21 (produits antisalissures);
• les professionnels exerçant l’activité de décideur, d’acquéreur ou de distributeur des types de produits2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 3 (hygiène vétérinaire) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

Comment obtenir un certibiocide : accéder aux services en ligne Certibiocide / vérifier la validité d'un certibiocide

Une application dédiée au certibiocide est mise à disposition par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et vous permet :

• De vous inscrire à une formation afin d’obtenir le certibiocide
• De vous enregistrer en tant que centre de formation habilité à effectuer des formations certibiocide
• De déclarer annuellement votre activité d’utilisateur ou de distributeur
• De vérifier la validité d’un certibiocide

En savoir plus sur le certibiocide et accéder à l'application.