Question-Réponse
Comment remplit-on un BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux ?
Dernière mise à jour le : 02/03/2020
Le bordereau est à télécharger sur le site service-public.fr
Dans ce document Cerfa, il faut notamment renseigner :
- l'identité de l'émetteur du bordereau (producteur,collecteur, etc.) ;
- l’identité de l'installation de destination des déchets ;
- la rubrique, les caractéristiques et le conditionnement, la quantité des déchets ;
- les mentions au titre du règlement pour le transport des marchandises dangereuses (arrêtéTMD).
Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des acteurs de la gestion des déchets (producteur, négociant, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.