Comment s'organise la prévention dans les mines et carrières ?
Dernière mise à jour le : 22/12/2025
L’employeur d’une entreprise ou d’un établissement relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances doit mettre en place une ou plusieurs structures fonctionnelles, placées sous son autorité, dans toute exploitation ou ensemble d'exploitations de mines et carrières, afin de le conseiller en matière de sécurité et de santé au travail. Cette structure est mise en place après consultation du comité social et économique (CSE).
La structure fonctionnelle se compose d’un salarié compétent dans le domaine de la prévention des risques professionnels, qui y est affecté au moins un jour par mois par tranche de dix salariés. Si l'exploitation (ou l'ensemble d'exploitations) de mine et carrière emploie plus de deux cents salariés, l'employeur affecte au moins un salarié compétent à temps complet à cette structure.
Dans les carrières uniquement, l’employeur a le choix de recourir
Soit à une structure fonctionnelle telle que décrite précédemment ;
Soit à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) exerçant en carrières, après avis du CSE. Cet IPRP doit être enregistré auprès de la DREETS et détenir les compétences professionnelles requises (décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 et arrêté du 29 juillet 2025).
A noter, lorsqu’aucun salarié n’est employé dans une carrière, mais que l’exploitant fait intervenir une entreprise extérieure sur son exploitation, il doit alors faire appel à un IPRP exerçant en carrières pour l’organisation de la prévention des risques professionnels tout au long de l’intervention.