Dernière mise à jour le : 20/04/2023
L’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise, y compris quand une commission santé, sécurité et conditions de travail existe.
La durée des formations est de minimum 5 jours.
De plus, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec les activités de l'entreprise.
En cas de renouvellement du mandat, la formation doit faire l'objet d'un renouvellement d’une durée minimale de :
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