Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en matière d’extincteurs ?
Dernière mise à jour le : 28/04/2023
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que les constructeurs d’établissements recevant du public (ERP) soient tenus, « tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie » (article R143-3).
Si cet article ne prévoit pas un nombre défini d’extincteurs devant être présents sur le chantier, le Code du travail indique que « le premier secours contre l'incendie doit être assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement » (article R4227-29). Il est aussi précisé qu'il doit y avoir au moins « un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher [et] un appareil par niveau ». En outre, « lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers [...], ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques ».
Dès lors, pour déterminer le nombre d’extincteurs à mettre en place dans le cadre de la réalisation d’un ERP, il conviendra d’évaluer les risques, au regard de la nature de ce chantier, du nombre des intervenants, etc.