Dans le cadre de la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), que peut-on financer avec les aides du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?
Dernière mise à jour le : 02/05/2024
Les aides financières du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) visent à participer :
- au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations à des postes ou métiers n'exposant pas aux facteurs dits ergonomiques ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques dits ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail, sur proposition du médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Participation au financement de quatre types d'équipements
Les 4 types d'équipements pouvant être financés par le Fipu
Les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr.
Financement d'actions de sensibilisation et de communication
Il peut s’agir :
- de la création d’infographies (affiches, modes opératoires) pour la prévention des risques ergonomiques, documentation… ;
- d’événementiels internes de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistiques, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).
Aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
Participation au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.
Prise en charge partielle des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques
Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.
En savoir plus
Pour chacune de ces aides, la liste des pièces à fournir (attestations, factures, contrats…) est disponible sur ameli.fr/entreprise, rubrique Santé au travail.
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
L'OPPBTP vous accompagne :
- L'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
- Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.
- Consultez la liste des matériels éligibles
- Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.