Dans le cadre de travaux de logements, je réalise une opération à titre personnel et une autre par une SCI, suis-je soumis à coordination SPS pour ces deux opérations ?

Dans le cadre du logement personnel, s’agissant de travaux réalisés par un particulier pour son usage personnel, la mission de coordination SPS assurée par un coordonnateur SPS ne s’applique pas.

En revanche, pour la deuxième opération, s’agissant de travaux entrepris par une société civile immobilière (SCI), et non par un particulier en nom propre, le dispositif de coordination SPS s’applique dans son intégralité. Il faut donc désigner un coordonnateur SPS.