Dans le cas d'une préparation de chantier éolien, existe-t-il une procédure pour le déminage ? Que faire pour s'assurer qu'il ne reste plus d'engins de guerre enterrés ?

Le maître d’ouvrage doit prendre contact avec la sécurité civile pour connaître l'occurrence potentielle du risque. Ce contact doit être automatique dans le cas où l'opération fait l'objet d'un permis de construire.

Si le danger existe, le maître d'ouvrage doit prévoir et faire réaliser une opération de dépollution pyrotechnique. L'étude historique, la détection et la préparation du terrain peuvent être confiées à une entreprise spécialisée. Elle réalise une étude de sécurité pyrotechnique.

La sécurité civile intervient alors pour réaliser les opérations de mise en sécurité de l'environnement, de déterrage et de neutralisation des munitions découvertes.

Enfin, le maître d'ouvrage informe l'entreprise des risques résiduels ou potentiels liés aux engins de guerre enterrés. L'entreprise spécialisée met en œuvre une démarche spécifique par rapport à ce risque.

Même une fois la dépollution menée, le résultat n'est pas garanti. Il est toujours possible qu'il y ait une munition non repérée ; les entreprises intervenant ultérieurement doivent conserver une attention sur ce danger.

Les entreprises exécutantes appliquent les principes suivants en relation avec l'évaluation des risques pyrotechniques :

• sélectionner uniquement des travailleurs qui savent reconnaître les objets pyrotechniques malgré leur dégradation dans le temps, et les habiliter ;
• limiter le nombre de personnes exposées ;
• détecter localement et préalablement la zone à terrasser ;
• interdire d'approcher et de manipuler les engins sans autorisation spécifique ;
• mettre en sécurité la zone en délimitant le périmètre de sécurité.

Les travailleurs habilités doivent bénéficier d'une formation à la reconnaissance des munitions. Elle ne leur octroie pas le savoir-faire nécessaire pour les neutraliser. La reconnaissance d'une munition consiste à identifier s'il s'agit d'un engin de guerre ou non, de la classifier parmi les familles de munitions et de déterminer les dimensions et le poids de la charge.

Nota : la préfecture du département concerné par les travaux pourra être consultée afin d'identifier les communes exposées aux risques engins résiduels de guerre.

Une commune est classée en risque majeur engins résiduels de guerre si elle est concernée par au moins un des critères suivants : commune comptabilisant plus de 10 interventions de déminage depuis 2016 ou/et accueillant des réceptacles de champs de tir temporaires actifs ou passés.