Dans le cas de travaux de démolition, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est-il suffisant ?

Non. Le CREP a pour objectif :

• d’informer le propriétaire et le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, balcon…) ;
• de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile ;
• de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et de les signaler à l’agence régionale de santé ;
• de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Ce diagnostic se limite aux matériaux et produits accessibles par la population dans le cadre d’une utilisation « normale » du bien.

Dans le cadre du CREP, la recherche de canalisations en plomb n’en fait pas partie, idem pour certains revêtements de type carrelage.

Il est également essentiel pour l’employeur, vis-à-vis de l’évaluation du risque plomb, de déterminer si des couches plus « profondes » du bien avant démolition peuvent également en contenir.

En outre, dans le cadre d’une démolition le maître d’ouvrage a l’obligation de faire établir un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD).