L'obligation d'établir un PPSPS repose sur deux conditions selon la catégorie de l'opération : la soumission du chantier à l'obligation d'établir un PGCSPS et la nature de l'intervention de l'entreprise.
Sur les chantiers soumis à un PGCSPS (opérations de 1ère et 2ème catégorie), toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction est tenue d'établir un PPSPS et de le communiquer au coordonnateur SPS, préalablement à son intervention. Cette obligation vise l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier, quel que soit leur statut contractuel (titulaire de marché, sous-traitant, prestataire de services), dès lors que leurs travaux impliquent une action technique sur l'ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou les moyens nécessaires à sa réalisation.
Sur les chantiers de 3ème catégorie comportant des travaux à risques particuliers issus de l'arrêté du 25 février 2003, seules les entreprises qui réalisent des travaux à risques particuliers sont tenues d'établir un PPSPS simplifié.
Ne sont pas soumises à l'obligation d'établir un PPSPS les entreprises dont les interventions ne comportent aucune action technique sur l'ouvrage ou ses équipements et n'ont aucune incidence sur le processus de réalisation : interventions en phase de conception, prestations intellectuelles ou de contrôle sans intervention technique, livraisons sans mise en œuvre ni installation, relevés ou mesures sans modification physique de l'ouvrage. Elles doivent en revanche disposer de mesures compensatoires afin de gérer malgré tout le risque de coactivité.
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.
Dernière mise à jour le : 05/11/2026