Dernière mise à jour le : 24/06/2026
L'obligation d'établir un PPSPS repose sur deux conditions : la soumission du chantier à l'obligation d'établir un PGCSPS, et la nature de l'intervention de l'entreprise.
Sur les chantiers soumis à un PGCSPS (opérations de 1re et 2e catégorie), toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction est tenue d'établir un PPSPS et de le communiquer au coordonnateur SPS, préalablement à son intervention. Cette obligation vise l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier, quel que soit leur statut contractuel (titulaire de marché, sous-traitant, prestataire de services), dès lors que leurs travaux impliquent une action technique sur l'ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou les moyens nécessaires à sa réalisation.
Sur les chantiers de 3e catégorie comportant des travaux à risques particuliers, seules les entreprises qui réalisent ces travaux sont tenues d'établir un PPSPS simplifié.
Ne sont pas soumises à l'obligation d'établir un PPSPS les entreprises dont les interventions ne comportent aucune action technique sur l'ouvrage ou ses équipements et n'ont aucune incidence sur le processus de réalisation : interventions en phase de conception, prestations intellectuelles ou de contrôle sans intervention technique, livraisons sans mise en œuvre ni installation, relevés ou mesures sans modification physique de l'ouvrage.
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.