Dernière mise à jour le : 14/02/2024
Un PPSPS est nécessaire pour chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelées à intervenir à un moment quelconque sur un chantier soumis à l'élaboration du plan général de coordination SPS (PGCSPS) par le coordonnateur SPS.
Le PPSPS concerne uniquement les chantiers de 1re ou 2e catégorie.
Pour les opérations de 3e catégorie, l'entreprise est tenue de fournir un plan particulier simplifié en matière de sécurité et protection de la santé (PPSSPS) dès lors qu'elle réalisera des travaux à risques particuliers énumérés dans l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2003.
À noter qu’un exemplaire à jour du PPSPS ou du PPSSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
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