Dans quels cas et selon quelles modalités le CISSCT doit‑il être réuni à la suite d’un accident sur un chantier ?
Dernière mise à jour le : 03/03/2026
Sur les chantiers où un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) est constitué, donc sur une opération dite de première catégorie, le CISSCT doit être réuni obligatoirement à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
Accident sur chantier : cas de réunion exceptionnelle du CISSCT
La réunion n’est pas laissée à l’appréciation du coordonnateur SPS : le Code du travail impose au président du CISSCT (coordonnateur SPS de réalisation) de convoquer le collège dans cette situation, en plus des réunions prévues par les textes à fréquence au moins trimestrielle.
Un accident ayant « des conséquences graves » correspond, par exemple, à un décès ou à un accident avec séquelles importantes ou entraînant une incapacité temporaire importante.
Un accident « ayant pu avoir des conséquences graves » est un accident avec dommage réel, mais dont les circonstances montrent qu’il aurait pu être beaucoup plus grave (par exemple, blessure légère après une chute de hauteur ou un choc avec un engin).
Un quasi‑accident (situation dangereuse sans dommage) n’entre pas, en tant que tel, dans les critères imposant une convocation du CISSCT, même s’il peut justifier une analyse spécifique dans le cadre des outils de prévention du chantier.
Modalités de réunion exceptionnelle du CISSCT
Tous les membres du CISSCT doivent être convoqués à cette réunion extraordinaire, notamment les organismes de prévention prévus par le Code du travail (Inspection du travail, service de prévention des organismes de sécurité sociale, OPPBTP).
La réunion se tient sur le chantier, de préférence après une inspection des lieux de l’accident, afin d’analyser les circonstances, de vérifier l’application des mesures prévues (plan général de coordination – PGC –, plan particulier de sécurité et de protection de la santé – PPSPS –, consignes) et de décider des actions correctives nécessaires pour éviter toute réitération.