Dernière mise à jour le : 04/03/2020
Non, pour les entreprises soumises au Code du travail (art. R4227-28 à 4227-40), il n’y a pas d’obligation particulière de mise en place de dispositifs de système de détection d’incendie.
Sauf pour les installations classées pour la protection de l’environnement, si une étude des dangers aboutit à des mesures spécifiques concernant la protection incendie ou s’il s’agit d’un établissement recevant du public, la réglementation peut imposer d’installer des dispositifs de détection et d’alarme incendie.
En outre, toutes les entreprises doivent :