Accueil>Toutes nos ressources>Questions-Réponses>Devons-nous intégrer nos intérimaires, nos sous-traitants dans le décompte des effectifs pour effectuer les avis d'ouverture de chantier ?
<
Pour l’avis d’ouverture de chantier de BTP occupant au moins 10 salariés pendant plus d’une semaine — l’appréciation se fait principalement au niveau de l’entreprise qui intervient.
Les intérimaires mis à disposition de votre entreprise doivent être intégrés dans l’effectif du chantier pour apprécier le seuil des 10 personnes.
Même s’ils sont juridiquement salariés de l’entreprise de travail temporaire, ils travaillent sous l’autorité opérationnelle de l’entreprise utilisatrice sur le chantier. En prévention, ils sont donc à prendre en compte dans l’effectif réellement présent.
Exemple :
Les salariés des sous-traitants ne sont pas à intégrer dans le seuil de votre propre avis d’ouverture, car ils relèvent de leur propre employeur.
Chaque entreprise intervenante, y compris sous-traitante, doit apprécier son obligation d’avis d’ouverture pour ses propres salariés si elle atteint le seuil de 10 salariés pendant plus d’une semaine.
Exemple :
Dernière mise à jour le : 13/10/2026