Question
DICT : Qui doit établir la déclaration d’intention de commencement de travaux lorsque les travaux sont réalisés par un sous-traitant ?
Les DICT doivent être réalisées par toutes les entreprises exécutants de travaux quel que soit le niveau de sous-traitance. LA DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est remplie à partir du formulaire unique DT-DICT dans lequel le volet de la déclaration de projet de travaux (DT) contient l’intégralité des informations de la DT correspondante du responsable de projet.
Date de mise à jour : 25 févr. 2020
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