Question-Réponse

DICT : qui doit l'établir lorsque les travaux sont réalisés par un sous-traitant ?

Les DICT doivent être réalisées par toutes les entreprises exécutants de travaux quel que soit le niveau de sous-traitance.

La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est remplie à partir du formulaire unique DT-DICT dans lequel le volet de la déclaration de projet de travaux (DT) contient l’intégralité des informations de la DT correspondante du responsable de projet.

Dernière mise à jour le : 25/02/2020

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