Dois-je transmettre mon mode opératoire amiante pour chaque chantier auprès de l’inspection du travail ?

Après avis par le service de santé et avant la première mise en œuvre, le mode opératoire est transmis :

• à l'inspecteur du travail,
• à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) dont dépend l'entreprise et à celle dont dépend le lieu de l'intervention,
• à l'OPPBTP, pour information.

Cela est valable aussi bien au moment de la création du mode opératoire qu'à chaque mise à jour ou modification d’une méthode d’intervention.

Si la durée prévisible de l’opération de sous-section 4 est supérieure à 5 jours, vous devrez transmettre à l'inspecteur du travail et à la CARSAT dont dépend l'intervention et, pour information à l'OPPBTP, le mode opératoire complété par :

• le lieu du chantier,
• la date et la durée de l’intervention,
• les documents de repérage,
• la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.

Il n'y a pas de délai réglementaire de transmission et de réponse pour ces documents.