Doit-on être titulaire de l'AIPR pour les interventions sur les rails et le ballast ?

Les travaux ferroviaires (voies et caténaires) rentrent dans le cadre de la réglementation anti-endommagement dès lors qu’ils sont effectués à proximité d’ouvrages souterrains ou aériens.

Par conséquent, l’obligation de délivrance d’une AIPR s’applique au même titre que tous les autres travaux nécessitant DT DICT :

• le conducteur d’engins doit donc être titulaire de l’AIPR.
• l’opérateur « suiveur » n’a, à ce jour, pas obligation d’avoir l’AIPR sauf pour les travaux urgents.
• par chantier, il doit y avoir un au moins un encadrant titulaire d’une AIPR (personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux).
• une AIPR concepteur est obligatoire pour au moins une personne intervenant sur toute prestation nécessitant de la part du prestataire concerné la certification en géoréférencement.

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) considère que l’encadrant est une personne de l’entreprise qui a autorité sur le personnel exécutant. Il doit être présent sur le chantier ou pouvoir s’y rendre rapidement (-1/2 journée) et avoir connaissance et accès aux documents réglementaires.

Cette personne peut donc être selon l’organisation de l’entreprise :

• Un chargé d’affaires
• Un conducteur de travaux
• Un chef de chantier voir un chef d’équipe

Cas particulier des travaux urgents.

Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux doivent être titulaires de l’AIPR.