Doit-on être titulaire de l'AIPR pour les interventions sur les rails et le ballast ?

Les travaux ferroviaires (voies et caténaires) rentrent dans le cadre de la réglementation anti-endommagement dès lors qu’ils sont effectués à proximité d’ouvrages souterrains ou aériens.

Dans ce cas, les obligations relatives à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) s'appliquent comme pour les autres travaux réalisés à proximité de réseaux et nécessitant une DT et une DICT.

Qui doit être titulaire de l'AIPR lors de travaux sur une voie ferrée ?

Selon la fonction exercée sur le chantier :

• le conducteur d'engins intervenant à proximité des réseaux doit être titulaire de l'AIPR opérateur ;
• l'opérateur « suiveur » n'a pas l'obligation de détenir l'AIPR, sauf dans le cas particulier des travaux urgents ;
• le chantier doit compter au moins un encadrant titulaire de l'AIPR encadrant, chargé pour le responsable de projet de la conduite ou de la surveillance des travaux ;
• une AIPR concepteur est nécessaire pour au moins une personne intervenant dans le cadre d'une prestation nécessitant une certification en géoréférencement.

L'encadrant doit avoir autorité sur le personnel exécutant. Il doit être présent sur le chantier ou être en mesure de s'y rendre rapidement et disposer des documents réglementaires nécessaires.

Quelles démarches DT-DICT pour des travaux sur voie ferrée ?

Lorsque les travaux sont réalisés à proximité de réseaux concernés par la réglementation anti-endommagement, le responsable de projet doit réaliser en amont une DT et informer l'entreprise chargée des travaux de la présence des réseaux à partir des réponses obtenues.

L'entreprise exécutante doit ensuite réaliser la DICT avant l'intervention. Le responsable de projet lui transmet également les résultats des éventuelles investigations complémentaires ou opérations de localisation réalisées.

Quelle AIPR pour des travaux urgents sur les rails ou le ballast ?

Dans le cas particulier des travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux doivent être titulaires de l'AIPR