Dossier technique amiante (DTA) : en quoi consiste-t-il ?

Le DTA est le dossier technique amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation : on parle alors de DAPP (dossier amiante parties privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.

Le dossier technique amiante (DTA) doit contenir :

• les rapports de repérage, dont ceux réalisés avant travaux ;
• les dates, natures, localisations et résultats :
  • des évaluations de l’état de conservation,
  • des mesures d’empoussièrement,
  • de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
• les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
• une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante ; son contenu est fixé réglementairement (le lien ci-dessous vous permettra d'en voir un modèle).

Mise à jour régulière du DTA

Le propriétaire d’immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA / diagnostic amiante, notamment à la suite de la réalisation d’un repérage amiante avant travaux, le laisser à disposition de toute personne habitant l’immeuble et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d'effectuer des travaux sur l’immeuble.

Le propriétaire établit une fiche récapitulative de DTA.

Le DTA est un outil de prévention du risque amiante sur la santé des habitants comme des salariés réalisant les travaux.