ERP de catégorie 5 et plan schématique de l’établissement : quelles sont les conséquences pour les entreprises du BTP ?
Dernière mise à jour le : 02/04/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un plan schématique de l’établissement, dit plan d’intervention, doit être apposé à l’entrée des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Les catégories d’établissements recevant du public
Pour rappel, un ERP est classé dans une des cinq catégories suivantes en fonction de sa capacité d’accueil.
| Effectif admissible | Catégorie |
| Au-dessus de 1 500 personnes | 1 |
| De 701 à 1 500 personnes | 2 |
| De 301 à 700 personnes | 3 |
| Jusqu'à 300 personnes | 4 |
| Inférieur aux seuils fixés pour la 4e catégorie | 5 |
À noter, pour les quatre premières catégories, l’effectif admissible est calculé en tenant compte des salariés du site et du public admis dans l’ERP.
À l’inverse, pour la 5e catégorie, les salariés ne sont pas comptés avec le public dans l’effectif admissible dans l’ERP.
ERP de catégorie 5 : l’obligation du plan d’intervention
Cette nouvelle obligation d’apposer un plan d’intervention s’adresse aux exploitants d’ERP de catégorie 5. Autrement dit, elle peut s’adresser aux entreprises du BTP, à la condition que ces dernières, selon la nature de leur exploitation, exploitent un ERP de catégorie 5 (par exemple, une entreprise qui, du fait de son établissement de formation, est classée ERP R, ou une entreprise qui, du fait d’avoir un magasin de vente, est classée ERP M…). Le classement des établissements est précisé à l’article GN 1 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Ce plan doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement (article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980).
Doit figurer sur ce plan, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
- des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d’énergie ;
- des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
S’agissant des ERP des quatre premières catégories, l’obligation d’afficher un plan d’intervention des sapeurs-pompiers était déjà en vigueur depuis un certain nombre d’années.