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Question-Réponse

Est-ce que le Code de la route s'applique dans l'emprise d'un chantier ?

Dernière mise à jour le : 12/09/2025

Le Code de la route ne s'applique pas dans l'enceinte d'un chantier privé, qui est considéré comme un lieu privé. Mais lorsque le chantier empiète sur la voie publique, le Code de la route s'applique.


Sur la voie publique : le Code de la route s'applique : l'entreprise de BTP a l'obligation de mettre en place une signalisation temporaire pour garantir la sécurité des usagers de la route et des ouvriers. Cette signalisation doit être conforme à la réglementation.
Toute infraction au Code de la route commise par un usager ou un engin de chantier sur cette portion de la voie publique est passible de sanctions.


Dans l'enceinte privée du chantier :À l'intérieur du périmètre clos du chantier, qui est un lieu de travail, la circulation est régie par les règles de sécurité du travail et non par le Code de la route. L'employeur est responsable de la mise en place d'un plan de circulation interne. Ce plan doit viser à prévenir les accidents entre les piétons et les engins de chantier.

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