Question-Réponse
Est-ce que le coordonnateur SPS doit posséder une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ?
Dernière mise à jour le : 25/01/2025
Non, le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) n’est pas concerné par l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- Profil « concepteur » : collaborateur du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un collaborateur du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
- Profil « encadrant » : collaborateur de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux.
- Profil « opérateur » : collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
Attention
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée