Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?
Dernière mise à jour le : 27/03/2023
Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les entreprises d’adresser aux agences d'intérim leur liste de postes à risques particuliers. Elles ont en revanche comme obligation, lorsqu’elles font une demande de personnel, d’indiquer si le poste à occuper est précisément un poste à risques particuliers.
Le conseil de l’OPPBTP est de ne pas hésiter à fournir la liste globale des postes à risques dans le cadre de la mise en place du meilleur niveau d’information possible entre les agences d'emploi et les entreprises utilisatrices. Même s’il n’y a pas d’obligation de transmettre cette liste, cette transmission ne peut en aucun cas causer du tort à l’entreprise utilisatrice. De la même façon, l'entreprise utilisatrice ne pourrait pas se voir sanctionner en cas de non-transmission de cette liste, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire. Il s’agit plutôt de privilégier une bonne qualité des échanges.