Question-Réponse
Est-il obligatoire, pour le personnel procédant au montage d’une éolienne, d’être porteur d’une carte professionnelle BTP ?
Dernière mise à jour le : 02/02/2021
Une éolienne n’est pas un ouvrage au sens du BTP. Il s’agit d’une machine soumise aux obligations de la Directive 'Machines' 2006/42/CE.
Cependant, la liste des travaux figurant à l'article R.8291-1 du Code du travail et devant donner lieu à la délivrance d’une carte professionnelle BTP (liste qui ne concerne que la délivrance de la carte professionnelle BTP) cite que sont concernés les travaux visant « le montage et le démontage d’éléments préfabriqués ».
Les éoliennes devant être considérées comme des éléments préfabriqués les entreprises de montage sont donc bien concernées par la délivrance de cette carte.