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Question-Réponse

Prêt de matériel entre entreprises : y-a-il un document obligatoire à remplir ?

Dernière mise à jour le : 02/03/2020

En cas de prêt de matériel entre entreprises, il est préférable qu'un document soit écrit pour préciser les obligations de chacun.

Si vous êtes l'entreprise bénéficiaire du prêt, vous devez vous assurer que le prêteur vous a remis :

  • le carnet de maintenance de l'engin,
  • la notice d'instructions du fabricant,
  • la notice d'utilisation pour votre conducteur,
  • le rapport du contrôle levage de moins de 6 mois pour les engins de levage,
  • la copie du certificat de conformité de la machine,
  • les attestations d'assurance concernant le prêt de la machine.

Prêt de matériel entre entreprises : démarches complémentaires

Vous devrez, par ailleurs, :

  • informer votre conducteur des consignes à respecter sur le site, en particulier celles prévues dans le plan de prévention ;
  • vérifier que le conducteur a pris connaissance de la notice d'utilisation de l'engin ;
  • établir l'examen d'adéquation de l'appareil de levage, compte tenu des travaux à réaliser ;
  • vérifier au minimum visuellement que l'engin ne présente pas de défauts pouvant occasionner des accidents (signal de recul, rétroviseur cassé, feux de signalisation, etc.) ;
  • informer votre assureur de l'utilisation d'équipements de travail prêtés par un tiers (bris de machine).

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