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Question-Réponse

Existe-t-il un document obligatoire en cas de prêt de matériel entre entreprises ?

Dernière mise à jour le : 02/03/2020

Il est préférable qu'un document soit écrit pour préciser les obligations de chacun.

Si vous êtes l'entreprise bénéficiaire du prêt, vous devez vous assurer que le prêteur vous a remis :

  • le carnet de maintenance de l'engin,
  • la notice d'instructions du fabricant,
  • la notice d'utilisation pour votre conducteur,
  • le rapport du contrôle levage de moins de 6 mois pour les engins de levage,
  • la copie du certificat de conformité de la machine,
  • les attestations d'assurance concernant le prêt de la machine.

Vous devrez, par ailleurs, :

  • informer votre conducteur des consignes à respecter sur le site, en particulier celles prévues dans le plan de prévention ;
  • vérifier que le conducteur a pris connaissance de la notice d'utilisation de l'engin ;
  • établir l'examen d'adéquation de l'appareil de levage, compte tenu des travaux à réaliser ;
  • vérifier au minimum visuellement que l'engin ne présente pas de défauts pouvant occasionner des accidents (signal de recul, rétroviseur cassé, feux de signalisation, etc.) ;
  • informer votre assureur de l'utilisation d'équipements de travail prêtés par un tiers (bris de machine).

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