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Question-Réponse

Existe-t-il une équivalence européenne des certifications amiante pour intervenir en France ?

Dernière mise à jour le : 03/02/2020

Pour intervenir en France en travaux de retrait d’amiante, toute entreprise (française ou étrangère) doit disposer d’une certification française délivrée par l’un des organismes certificateurs, QUALIBAT, Global ou Afnor certification. Cela résulte de la réglementation amiante (Code du travail, décret du 4 mai 2012, art. R.4412-129).

Cette entreprise devra donc déposer une demande de certification auprès de l’un des organismes certificateurs pour pouvoir intervenir en France, sauf si elle dispose d’un certificat européen (entreprise d’un état membre de l’UE), obtenu avec un référentiel équivalent au dispositif français de certification (R 4412-132) ; mais aucun référentiel européen ne permet d’atteindre le niveau d’exigence française, et les entreprises étrangères intervenant en France ont toutes obtenu une certification française auprès de l’un de ces organismes certificateurs.

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