Question-Réponse
Existe-t-il une obligation de coordination pour la construction de maisons individuelles ?
Oui. La construction de maisons individuelles nécessite une coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) qui est, dans la grande majorité des cas, une coordination de niveau 3.
Lorsque la construction est réalisée :
- par un particulier pour son usage personnel, la coordination doit être assurée par le maître d’œuvre ou l’entrepreneur du lot principal sans exigence de formation ;
- pour le compte d’une société (SCI) ou dans un but locatif, un coordonnateur SPS ayant suivi une formation de coordonnateur de niveau 3 doit être nommé.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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