Existe-t-il une obligation de coordination SPS pour la construction de maisons individuelles ?

Oui, une coordination SPS (sécurité et protection de la santé) est obligatoire pour les chantiers de construction de maisons individuelles.

Cependant, il faut distinguer deux situations concernant la personne en charge de la coordination sur l’opération.

Situation 1 — Construction de maison individuelle par un particulier

Pour les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou ses ascendants ou descendants, une coordination SPS doit être effective. En revanche, la désignation d’un coordonnateur SPS titulaire d’une attestation de compétences de CSPS ne s’applique pas.

La fonction de coordonnateur doit être assurée :

• Lorsqu’il s’agit d’une opération soumise à l’obtention d’un permis de construire : par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet ; puis par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage (le maître d’œuvre d’exécution ou le constructeur de maisons individuelles par exemple).
• Lorsqu’il s’agit d’une opération non soumise à l’obtention d’un permis de construire : par l’entreprise dont la part de main-d’œuvre dans l’opération est la plus élevée pendant chacune de ses interventions sur le chantier. Lorsque cette entreprise interrompt ou met fin à son intervention, l’entreprise qui répond à son tour au critère de la part de main-d’œuvre la plus élevée prend en charge la coordination.

Dans cette situation, la personne qui assure la fonction de coordonnateur doit :

• ouvrir le registre-journal et le compléter tout au long de l’opération ;
• établir le plan général simplifié de coordination SPS (PGCSPS) si l’opération est soumise à déclaration préalable liée au document CERFA 13630*2 ;
• réaliser les inspections communes avec les entreprises ;
• harmoniser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), généralement simplifiés ;
• mettre à jour le PGCSPS en tant que de besoin.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) n’est pas requis.

Situation 2 — Construction de maison individuelle par une SCI ou dans le cadre d’une opération en Vefa

Lorsque la construction de maison individuelle est entreprise par une société civile immobilière (SCI), ou dans le cadre d’une opération de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), un coordonnateur SPS doit alors obligatoirement être désigné par le maître d’ouvrage (que ce maître d’ouvrage soit le particulier responsable de la SCI, ou la société de construction de maisons individuelles qui vendra parfois ensuite à un particulier).

Dans ce cas, le coordonnateur SPS devra mettre en œuvre tous les outils (registre-journal, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et plan général de coordination SPS) et toutes les dispositions définies dans le cadre d’une mission de coordination SPS.