Existe-t-il une obligation de coordination SPS pour la construction de maisons individuelles ?

La réponse dépend de la situation dans laquelle est réalisée la construction de maison individuelle.

Situation 1 : Construction de maison individuelle par un particulier

Pour les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou ses ascendants ou descendants, la coordination SPS (sécurité et protection de la santé) ne s’applique pas.

Dans ce cas, un coordonnateur SPS ne sera pas désigné et les documents liés à cette mission ne seront pas établis (registre-journal, dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage et plan général de coordination SPS).

Néanmoins, une coordination de sécurité doit malgré tout être assurée.

• Lorsqu’il s’agit d’une opération soumise à l’obtention d’un permis de construire, cette coordination de sécurité est assurée par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet ; puis par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage (par exemple, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle entre un particulier et son constructeur).
• Lorsqu’il s’agit d’une opération non soumise à l’obtention d’un permis de construire, c’est l’entreprise dont la part de main-d’œuvre dans l’opération est la plus élevée qui s’en charge pendant chacune de ses interventions sur le chantier. Lorsque cette entreprise interrompt ou met fin à son intervention, l’entreprise qui répond à son tour au critère de la part de main-d’œuvre la plus élevée prend en charge la coordination.

Situation 2 : construction de maison individuelle par une SCI ou dans le cadre d’une opération en Vefa

Lorsque la construction de maison individuelle est entreprise par une société civile immobilière (SCI), ou dans le cadre d’une opération de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), un coordonnateur SPS doit alors obligatoirement être désigné par le maître d’ouvrage (que ce maître d’ouvrage soit le particulier responsable de la SCI, ou la société de construction de maisons individuelles).

Dans ce cas, le coordonnateur SPS devra mettre en œuvre toutes les dispositions définies dans le cadre d’une mission de coordination SPS (registre-journal, dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage et plan général de coordination SPS).