Question-Réponse
Faut-il désigner un coordonnateur SPS lorsque le chantier est réalisé par une seule entreprise et que le risque de noyade n’est pas permanent ?
Dernière mise à jour le : 02/05/2025
Non, à partir du moment où il n’y a qu’une seule entreprise appelée à intervenir sur le chantier, la coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) ne s’applique pas.
Les critères d’obligation de désignation d’un CSPS sur une opération sont :
- des travaux temporaires et mobiles ;
- un chantier de bâtiment ou de génie civil ;
- l’intervention d’au moins deux entreprises.
Les risques ne permettent pas de définir l’obligation de CSPS.
Attention
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.