J’interviens avec un effectif de 15 salariés pendant deux jours sur un chantier comportant un CISSCT. Suis-je obligé de participer aux réunions du CISSCT ?
Une entreprise n'est pas tenue de participer au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) si elle réunit ces deux conditions :
- elle n'occupe pas, sur le chantier, au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines ;
et - elle ne réalise pas de travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003.
Si l'une de ces deux conditions n'est pas respectée, l'entreprise a obligation d'être représentée au CISSCT.
Votre entreprise qui fait intervenir 15 salariés doit donc participer aux réunions du CISSCT.
Date de mise à jour : 29 avr. 2022