Je change des chaînes mères, chaînes filles et pendilles dans un port de plaisance. Ces activités relèvent-elles de la mention A ou de la mention B ?

L’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares liste les travaux relevant de la certification mention A. Cette liste classe les travaux en trois familles d’activités :

• les activités présentant un risque lié à l’activité,
• les activités présentant un risque lié à l’environnement de travail,
• les activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés.

Votre question relève de la première famille d'activités (activités présentant un risque lié à l’activité). Il est noté dans l’annexe :

• installation, déplacement ou retrait d’objets dont la masse est supérieure à 50 kg.

La DGT précise cette notion limite de 50 kg dans le document Questions - Réponses du 30/10/2020 :

« Si toutefois, la masse des chaînes (poids hors de l’eau) à retirer est supérieure à 50 kg, alors, il s'agit de travaux qui ne peuvent être réalisés que par des scaphandriers mentions A et par des entreprises certifiées, selon les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A). »

D’une manière générale, le remplacement d'un élément pesant plus de 50 kg relève de la mention A.

Le remplacement d'un élément pesant moins de 50 kg relève de la mention B, sauf si, pour changer cet élément, un moyen de levage (grue, parachute...) est utilisé. Le cas échéant, cette intervention relèvera de la troisième famille d'activité (les activités présentant un risque lié aux équipement et outils utilisés), et elle sera classée en travaux mention A.

Si l’activité consiste à changer l’ensemble des éléments, comme le laisse supposer votre question, alors il sera fait appel à une entreprise certifiée mention A.

Ces précisions doivent être clairement définies dans l’appel d’offres, et le donneur d’ordre doit préciser si son projet relève de la mention A ou de la mention B.