Je possède un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention II-A, est-ce que je peux travailler en mention B ?

L’article 13 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare définit parfaitement l’équivalence d’un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A en B et en D.

Art. 13. – Équivalences : les titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A peuvent effectuer des travaux relevant de la mention D dans la limite de la classe indiquée sur leur certificat. Ils bénéficient également, dans la limite de la classe indiquée sur leur certificat, d’une équivalence avec le certificat d’aptitude à l’hyperbarie délivré aux travailleurs mention B « technique, science et autres interventions ».

Rappel sur les mentions telles qu’elles sont définies dans le décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies :

1- Mention A : travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l’article R.4461-43 ;

2- Mention B : interventions subaquatiques :

• a) Activités physiques ou sportives ;
• b) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
• c) Secours et sécurité : option sécurité civile ; option police ;
• d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;

3- Mention C : interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ;

4- Mention D : travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l’article R.4461-43.