Dernière mise à jour le : 21/04/2026
Oui, l’employeur transmet le mode opératoire amiante en sous‑section 4 (SS4) au comité social et économique (CSE) dès son élaboration ou lors de chaque mise à jour, afin que le CSE puisse rendre son avis avant toute utilisation sur chantier (article R4412-145 du Code du travail).
Le CSE doit disposer d’un temps d’analyse suffisant pour rendre son avis. Un accord d’entreprise peut définir plus précisément les délais et modalités de cette consultation.
L’entreprise doit attendre l’avis du CSE pour mettre en place le mode opératoire.