L’agent de contrôle de l’Inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier la conformité d’un échafaudage (articles L4722-1 et R4722-5 du Code du travail).
Cette vérification doit être faite par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA), selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005).
Les modalités de réalisation de ces vérifications ainsi que les conditions et modalités de l’accréditation des organismes chargés de ces vérifications sont définies par un arrêté du 22 octobre 2009.
Dernière mise à jour le : 27/10/2026