L’Inspection du travail peut‑elle demander le contrôle d’un échafaudage par un organisme agréé ?

L'agent de contrôle de l'Inspection du travail peut demander la vérification de l’état de conformité des échafaudages (article 7 de l’arrêté du 21décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages). Dans ce cas, celle-ci doit être faite par un organisme agréé.

Concernant les échafaudages montés conformément à la notice du fabricant, ces vérifications comprennent, notamment, les conditions d’installation, d’utilisation et d’accès. Toutefois, si une configuration spécifique du bâtiment interdit un montage suivant cette notice, la mission de l’organisme agréé peut inclure la note de calcul. Les demandes de l’Inspection du travail sont en général limitées aux exigences essentielles pour lesquelles l’employeur n’a pas été en mesure de lever toutes les incertitudes.

Pour rappel, les prescriptions réglementaires, en matière de vérifications courantes des échafaudages, imposent une vérification de l’installation avant sa mise en service. Celle-ci pourra être réalisée par une personne qualifiée, appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par l’équipement de travail, et connaissant les dispositions réglementaires afférentes. Ces compétences et connaissances peuvent être acquises par une formation spécifique.