La démolition d’un ouvrage industriel par une seule entreprise est-elle soumise à coordination SPS ?

Non. Si une seule entreprise intervient, il n’y pas de coordination à organiser.

L’opération est considérée comme étant de bâtiment et génie civil sur un site clos et indépendant de l’activité industrielle. L'entreprise devra réaliser et vous soumettre un mode opératoire correspondant à la totalité de l’opération qu’elle va réaliser.

Assurez-vous que l’entreprise ne fera pas appel à des sous-traitants car cela impliquerait l’obligation de coordination SPS avec un PGC et PPSPS simplifiés et donc la désignation d’un coordonnateur SPS.