La dépose d’une baignoire en présence de bandes bitumineuses amiantées relève-t-elle de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ?

Il n'est pas précisé l’état de dégradation de la bande bitumineuse amiantée (bon état ou pas ?), afin de positionner ce matériau à l’instant initial comme non friable (ou friable).

Cette information doit être donnée par le donneur d’ordres, au niveau du DCE /appel d’offres, afin de définir le type de certification requis pour l’entreprise (non friable à risques particuliers ou friable) qui va répondre.

Compte tenu de l’importance quantitative du chantier (retrait de X bandes amiantées), cette affaire relève de la sous-section 3 (retrait/encapsulage) et non de la sous-section 4 (entretien).

Il est conseillé à l’entreprise retenue de faire un chantier test préalable (conformément à l’instruction DGT du 23/11/11 et du 23/02/12) pour déterminer le niveau d’empoussièrement META attendu (évaluation préalable des risques).