La FIMO est-elle obligatoire ?

Votre activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est obligatoire pour conduire.

Dispense de la FIMO en respectant les conditions suivantes :

• Les conducteurs titulaires d'un permis C ou EC valide, délivré avant le 10 septembre 2009 et qui ont une expérience de conduite à titre professionnelle (bénévolat non accepté) sans l’avoir interrompue depuis plus de 10 ans consécutifs au moment où ils reprennent leur activité sont dispensés de FIMO.
• Le transport des matériaux, matériels, équipements, gravats et déchets sont pour vos propres chantiers.
• Le transport n’est pas l’activité principale de votre collaborateur.
• Le contrat de travail du collaborateur ne mentionne pas « Conducteur ».

Tel est le cas, par exemple, des collaborateurs qui transportent du matériel nécessaire au balisage d'un chantier sur lequel ils interviennent, ou de mécaniciens conduisant un fourgon d'atelier de 6 tonnes. En revanche, un collaborateur amené à transporter les déchets qui ne sont pas issus de ses propres chantiers ou de son activité ne répondent pas à ces conditions. En effet, dans ce cas, les matériaux transportés ne sont pas utilisés dans l'exercice du métier du collaborateur.

Nous vous conseillons de formaliser cette exemption et de tenir ce document à disposition en cas de contrôle.