Question-Réponse
La pose d’une signalisation de position d’un chantier (panneau K5c, sortie d’engins…) peut-elle se faire sans arrêté ?
Dernière mise à jour le : 21/03/2025
Les arrêtés de circulation et de stationnement donnent l’autorisation de modifier la signalisation permanente et d’installer une signalisation temporaire. La mise en place d’une signalisation de position temporaire d’un chantier (cônes K5a, balises K5c…) ne nécessite pas de demander un arrêté de circulation.
En revanche, si la signalisation temporaire mise en place modifie la signalisation permanente de prescription (via une limitation de vitesse, une modification du régime de priorité…), alors l’obtention d’un arrêté est nécessaire.
L’entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.