Question-Réponse
Une réunion du CISSCT après un accident peut‑elle remplacer une réunion du CSE et la déclaration d’accident à l’OPPBTP ?
Dernière mise à jour le : 20/04/2026
Non, à la suite d’un accident, la réunion exceptionnelle du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) ne peut pas remplacer une réunion du comité social et économique (CSE).
La réunion CISSCT, après un accident, fait partie de la mission de coordination SPS. Elle est menée par le coordonnateur SPS.
La réunion CSE, après un accident, relève du fonctionnement interne de l’entreprise.
Par ailleurs, il est obligatoire de déclarer tout accident grave ou mortel à l'OPPBTP dans un délai de 48h.
