La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?
Dernière mise à jour le : 20/02/2020
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis à l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.
Il n’y a pas lieu de visa d’un vérificateur sur le carnet de maintenance évoqué. Le nom de la personne ayant procédé aux travaux doit figurer pour pouvoir en justifier.
Il doit mentionner :
- les nom, qualité et appartenance des personnes ayant effectué les examens ou travaux ;
- la date des examens ou travaux ;
- la nature des opérations effectuées ;
- la référence des pièces réparées ou remplacées ;
- la référence d’un éventuel rapport d’intervention ;
- la périodicité pour les opérations périodiques ;
- la date prévue pour le prochain examen.
D’autre part, le carnet de maintenance et le registre de sécurité peuvent « être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par les articles L.8113-6 et D.8113-2 », ce qui signifie qu’ils peuvent être tenus sur support papier ou numérique et dispensés de signature manuscrite.