Lavage des vêtements de travail : dans quels cas sont-ils à la charge de l’employeur ?

L’employeur a l’obligation, conformément aux articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail, de mettre gratuitement à disposition des salariés des vêtements de travail lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, ce qui est souvent le cas dans le BTP.

Lorsque l’employeur met à disposition ces vêtements de travail, il doit en assurer le maintien dans un état d’hygiène satisfaisant. Le salarié n’a pas à supporter la charge financière de cet entretien dès lors que c’est son employeur qui lui impose de porter cette tenue (article L4122-2).

Toutefois, la Cour de cassation précise que l’employeur doit supporter la charge de l’entretien seulement si le lavage des tenues de travail engendre davantage de frais que n’en dépenserait le salarié pour laver ses propres vêtements (Cass. Soc. n° 10-27425). Ainsi, si l’entretien des tenues de travail est réalisé à domicile, avec les mêmes produits que le reste du linge, et sans traitement particulier, alors aucune indemnité de lavage ne lui est due.

Frais complémentaires de lavage des vêtements de travail

Si des frais complémentaires d'entretien restent à la charge du salarié, plusieurs possibilités s’offrent alors à l’employeur :

• Mettre en place un système d’entretien par une entreprise extérieure ou mettre à disposition des machines à laver et de la lessive dans l’entreprise,
• Rembourser les frais de lavage sur justificatifs (facture de pressing, de lessive),
• Attribuer une prime de salissure ou de nettoyage.

Pour mémoire, pour qu’un vêtement de travail soit considéré comme tel, et que l’entreprise n'ait pas à cotiser sur les frais de lavage versés aux salariés, le port de cette tenue doit être obligatoire.

En outre, ce vêtement doit être la propriété de l’entreprise, et le salarié ne doit pas le porter en dehors du travail. Si ces critères ne sont pas réunis, alors les vêtements n’ont pas la qualité de vêtement de travail, et leur statut relève de l’avantage en nature.

Pour rappel, une prime de salissure ou prime de nettoyage doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Le montant de la prime peut différer selon le type de tenue ou de travaux au sein d’une même entreprise.