Lavage des vêtements de travail : dans quels cas sont-ils à la charge de l’employeur ?

L'employeur doit mettre gratuitement à disposition des salariés des vêtements de travail lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, ce qui est fréquent dans le BTP (articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail). Il doit également assurer leur maintien dans un état d'hygiène satisfaisant.

Lorsque le port d'un vêtement ou d'une tenue est imposé par l'employeur, son entretien ne doit pas entraîner de charge financière pour le salarié.

Qui doit prendre en charge le nettoyage des vêtements de travail ?

Il convient de distinguer deux situations :

• les vêtements de protection imposés pour protéger le salarié contre un risque pour sa santé ou sa sécurité : leur fourniture et leur entretien sont à la charge de l'employeur ;
• les tenues professionnelles imposées par l'employeur pour d'autres motifs : leur entretien doit également être pris en charge afin de ne pas faire supporter cette dépense au salarié.

L'employeur peut organiser lui-même l'entretien des vêtements, faire appel à une entreprise extérieure, mettre à disposition des machines à laver et de la lessive ou, lorsque la situation le permet, rembourser au salarié ses frais de lavage ou lui verser une prime de salissure ou de nettoyage.

Dans quels cas le salarié ne peut-il pas laver lui-même ses vêtements de travail ?

Certaines situations nécessitent que l'employeur assure directement l'entretien des vêtements et ne permettent pas de le déléguer au salarié.

C'est notamment le cas lorsque l'activité expose les travailleurs à certains agents chimiques ou biologiques, afin d'éviter la dispersion de contaminants en dehors du lieu de travail et de garantir un nettoyage adapté.

En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l'employeur doit notamment fournir des vêtements de protection appropriés, les vérifier, les nettoyer et les réparer ou les remplacer s'ils sont défectueux. Il doit également veiller à ce que les travailleurs ne quittent pas l'établissement avec leurs vêtements de travail ou équipements de protection contaminés.

Dans ces situations, le versement d'une indemnité au salarié ne peut donc pas remplacer la prise en charge effective de l'entretien par l'employeur.

Quelles sont les modalités de prise en charge du lavage par l'employeur ?

Lorsque le nettoyage peut être effectué par le salarié et entraîne des frais supplémentaires, l'employeur peut notamment :

• rembourser les frais de lavage sur justificatifs ;
• verser une prime de salissure ou de nettoyage ;
• organiser directement le nettoyage dans l'entreprise ou auprès d'un prestataire.

Pour qu'une tenue soit considérée comme un vêtement de travail et que l'entreprise n'ait pas à cotiser sur les frais de lavage versés au salarié, son port doit être obligatoire, le vêtement doit appartenir à l'entreprise et ne pas être porté en dehors du travail.

La prime de salissure ou de nettoyage doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l'entreprise. Son montant peut varier selon le type de tenue ou la nature des travaux réalisés.