Le chef d’entreprise doit-il être forcément présent lors d’une visite d’inspection commune ?
Non, le chef d'entreprise n'a pas obligation d'être physiquement présent à toutes les visites d'inspection commune. Il peut se faire représenter par un salarié de son entreprise, sous réserve que celui-ci dispose d'une délégation de pouvoirs.
Pour qu'une délégation de pouvoirs soit valide, et que le délégataire puisse accomplir sa mission, il doit disposer cumulativement :
- des moyens,
- des compétences,
- de l’autorité.
Si une personne remplit ces conditions, elle peut tout à fait participer à l’inspection commune en représentation de son employeur.
Date de mise à jour : 27 mars 2023