Le port de la ceinture de sécurité dans un engin est-il obligatoire ?
Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Oui, la ceinture de sécurité constitue un dispositif de retenue propre à éviter l’éjection du conducteur de l'engin en cas de renversement, de heurt, et qui vient en complément de la structure ROPS ou TOPS (cabine ou arceau).
Le concepteur-constructeur de l'engin a effectué une analyse des risques et a jugé nécessaire d’installer une ceinture en tant que mesure s’imposant pour satisfaire aux exigences de sécurité de l'annexe I à l'article R4312-1du Code du travail (point 3.2.2.).
Le bouclage de la ceinture fait alors partie des consignes de sécurité décrites dans la notice d’instructions du constructeur. Il s’impose donc pour respecter ces consignes.
Un examen de l’état de conservation de la ceinture doit être effectué tous les 6 mois.