Le producteur de déchets MCA peut-il être tenu responsable après leur mise en décharge ?

Non, car les décharges deviennent les détenteurs des déchets par le biais du BSDA qui permet le transfert de responsabilité (de la garde des déchets) depuis le producteur (donneur d’ordre, maître d’ouvrage) vers l’éliminateur final (CSDU, vitrification,..), à condition que le BSDA soit signé par l’éliminateur final attestant de l’élimination effective du déchet selon la filière retenue(avec fourniture d’un certificat d’élimination par le CSDU).