Le propriétaire initial de déchets amiante-ciment reste-t-il responsable après leur mise en décharge ?

En termes de réglementation déchets d’amiante (environnement), on ne parle pas de propriétaire des déchets, mais de producteur des déchets (donneur d’ordres = maître d’ouvrage, propriétaire) et de détenteur des déchets (entreprise de travaux).

Il y a donc transfert de responsabilité en matière de déchets d’amiante depuis le producteur vers l’éliminateur final (ISDD, installation de stockage de déchets dangereux), en passant par le détenteur (entreprise travaux) et éventuellement, le collecteur/transporteur, via l’établissement et le remplissage du BSDA au fil de l’eau (on retrouve tous les acteurs dans cet ordre).

Dès lors que le BSDA est signé par l’éliminateur final (ISDD), attestant de l’élimination effective (stockage) des déchets conformément au marché conclu et dans le respect du code de l’environnement, il y a donc transfert de responsabilité en matière de garde des déchets, du producteur vers l’éliminateur final ; ceci résulte d’une jurisprudence déchets (circulaire du 18/09/06).