Dernière mise à jour le : 07/12/2021
La réglementation prévoit des dispositions pour prévenir le risque de chute dans le cadre des travaux en hauteur aux articles R.4323-59 et suivants du Code du travail.
Ainsi, la prévention des chutes de hauteur doit être assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre :
Les garde-corps doivent au moins comporter :
À défaut de garde-corps, tout autre moyen assurant une sécurité équivalente doit être mis en place.
À noter, en matière de garde-corps, la norme de référence est la norme NF E 85-015. Elle s’applique aux garde-corps utilisés par le personnel de maintenance, d'exécution et d'exploitation. Néanmoins, cette norme est d'application volontaire et non pas d'application obligatoire.
Par conséquent, un garde-corps de 90 cm de hauteur et de 43 cm d’épaisseur, même s’il est conforme à la norme NFP 01-012, n’est pas conforme aux exigences du Code du travail.