Le transport d’enrobés contenant plus de 50 mg/kg de HAP est-il soumis à l’ADR ?

Les déchets d'enrobés bitumineux contenant des HAP (> 50 mg/Kg) ne sont pas des matières dangereuses au sens de la réglementation transport ADR.

Cependant, ceux-ci sont des déchets dangereux au sens du code de l'environnement; ils doivent donc être traités dans des installations dédiées(installations de stockage de déchets dangereux); au préalable, le donneur d'ordres (ou l'entreprise par délégation) doit s'assurer des conditions d'acceptation de ces déchets (emballage, quantité, etc...) par l'installation de stockage en lui demandant un certificat d'acceptation préalable (CAP).