Question-Réponse
Les apprentis mineurs peuvent-ils être exposés au plomb ?
Dernière mise à jour le : 14/12/2023
Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé et leur sécurité.
Cependant, par dérogation, il est possible de les affecter à certaines catégories de travaux dans le cadre de leur formation professionnelle et sous certaines conditions.
L'employeur doit avoir :
- réalisé une évaluation des risques d'exposition de ce salarié mineur,
- obtenu un avis d’aptitude délivré par le médecin du travail préalablement à l’affectation (cet avis d'aptitude devra être renouvelé tous les ans),
- déclaré cette dérogation auprès de l'Inspection du travail.
Sous ces conditions, il est possible d'affecter, d’occuper ou de maintenir des apprentis de moins de 18 ans à des postes de travail susceptibles de les exposer au risque plomb.